Une analyse économique de la protection contractuelle des bases de données

Derclaye, Estelle

Abstract

Dans de nombreux secteurs de l’économie et dans notre vie de tous les jours, les bases de données ont une importance capitale. Tant les entreprises privées dans les domaines scientifiques, financiers, juridiques, du voyage et du divertissement pour n’en citer que quelques-uns, que le secteur public en ce compris la communauté académique, dépendent de plus en plus des bases de données pour faire des affaires ou de la recherche. Finalement, tout un chacun dans sa vie quotidienne en dépend : par exemple pour chercher un appartement, choisir un film ou planifier un voyage. Selon le Gale Directory of Databases , le nombre de bases de données a augmenté pratiquement exponentiellement pendant les 20 dernières années (de 300 en 1979 à 6093 en 2000). La part de marché des producteurs de bases de données par rapport aux autres œuvres protégées par le droit d’auteur et les droit voisins est la plus élevée en Europe (1,7% par rapport aux autres industries liées au droit d’auteur qui possèdent 1,2 % ou moins).

Citation

Derclaye, E. (2007). Une analyse économique de la protection contractuelle des bases de données. Reflets et Perspectives de la Vie Economique, 4(65),

• Journal Article Type: Article
• Publication Date: Jan 1, 2007
• Deposit Date: Jan 21, 2015
• Publicly Available Date: Dec 2, 2022
• Journal: Reflets et Perspectives de la Vie Économique
• Electronic ISSN: 0034-2971
• Peer Reviewed: Peer Reviewed
• Volume: 4
• Issue: 65
• Public URL: https://nottingham-repository.worktribe.com/output/1017368